Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées via le site internet de la
marque Manolya.
La marque Manolya est exploitée par Alpaslan Deniz, personne physique agissant en qualité d'indépendant.
Vendeur : Manolya — Entreprise individuelle exploitée par une personne physique.
Adresse du siège : La Louvière, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1024.830.041
Numéro de TVA : BE 1024.830.041
Adresse email de contact : alpaslan.deniz@outlook.fr

La personne physique exploitant la marque Manolya est responsable de la commercialisation des produits proposés sur le site internet. Toute commande effectuée sur tout point de vente de Manolya implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Article 2 – Produits

2.1 Nature des produits
La marque Manolya propose à la vente des produits cosmétiques destinés aux soins de la peau, au bien-être et à l'entretien esthétique.
Ces produits sont destinés exclusivement à un usage personnel par des consommateurs. Toute revente des produits sans autorisation préalable du vendeur est interdite.

2.2 Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site internet de la marque Manolya avec une description permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles. Les fiches produits peuvent notamment comprendre :
• La dénomination du produit
• Sa description
• Ses principales caractéristiques
• Ses conseils d'utilisation
• La liste des ingrédients lorsque celle-ci est requise par la réglementation applicable

2.3 Exactitude des informations
Manolya s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés à la vente. Toutefois, les descriptions, informations et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d'erreurs, d'omissions ou de modifications mineures.

2.4 Photographies et représentations
Les photographies, illustrations et représentations visuelles des produits figurant sur le site internet sont fournies à titre informatif et peuvent ne pas reproduire fidèlement l'aspect réel des produits livrés. Des différences mineures peuvent exister en raison notamment de l'évolution du packaging ou des paramètres d'affichage des écrans. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Manolya, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte aux caractéristiques essentielles des produits.

2.5 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le client pourra alors :
• Accepter un délai de réapprovisionnement
• Choisir un produit équivalent lorsque cela est possible
• Demander le remboursement du produit indisponible

2.6 Conformité réglementaire
Les produits cosmétiques commercialisés par Manolya sont conformes à la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques, notamment au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

2.7 Précautions d'utilisation
Les produits commercialisés par Manolya sont destinés à un usage externe uniquement. Le client est invité à :
• Respecter les conseils d'utilisation indiqués sur le produit ou sur les points de vente
• Consulter la liste des ingrédients avant l'utilisation
• Effectuer un test préalable sur une petite zone, suivi d'une attente de 24 à 48 heures avant l'utilisation complète du produit
• Demander l'avis d'un professionnel de la santé avant l'utilisation en cas de doute
Manolya ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une réaction individuelle liée à une sensibilité particulière à certains ingrédients.

Article 3 – Commande

3.1 Processus de commande
Le client peut passer commande des produits proposés par la marque Manolya directement via ses points de vente. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
• Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter au panier
• Consulter le récapitulatif de sa commande
• Renseigner ses informations de facturation et de livraison
• Choisir le mode de livraison proposé
• Sélectionner un mode de paiement
• Confirmer sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV
La validation finale de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV

3.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande. Cet email récapitule notamment :
• Les produits commandés
• Le prix total de la commande
• Les frais de livraison éventuels
• Les informations relatives à la livraison
Manolya se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime.

3.3 Refus ou annulation de commande
Manolya se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment dans les cas suivants :
• Informations fournies par le client incomplètes ou incorrectes
• Litige relatif à une commande antérieure
• Suspicion de fraude ou d'utilisation abusive du site
• Problème de paiement
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et, le cas échéant, les sommes versées seront remboursées.

3.4 Modification de commande
Une fois la commande validée par le client, celle-ci est considérée comme définitive. Toute demande de modification doit être adressée au service client dans un délai maximum d'une (1) heure suivant la validation de la commande. Manolya ne peut toutefois garantir la prise en compte de la modification si la commande est déjà en cours de préparation, d'expédition, ou si elle contient des éléments personnalisés.

3.5 Exactitude des informations fournies par le client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la validation de sa commande. Manolya ne pourra être tenue responsable en cas d'erreur de saisie dans les informations fournies par le client, notamment concernant :
• Le nom et prénom du client
• L'adresse de livraison
• L'adresse email
• Le numéro de téléphone
Les éventuels frais supplémentaires résultant d'une erreur dans les informations fournies par le client pourront être à la charge de ce dernier.

3.6 Archivage des commandes
Les informations relatives aux commandes sont conservées par Manolya conformément aux obligations légales applicables. Le client peut accéder à l'historique de ses commandes via son compte client lorsqu'un tel espace est proposé sur le site.

3.7 Disponibilité des produits
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, Manolya informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera :
• D'accepter un délai de réapprovisionnement
• De choisir un produit équivalent lorsque cela est possible
• D'obtenir le remboursement du produit indisponible

Article 4 – Prix

4.1 Prix des produits
Les prix des produits commercialisés par la marque Manolya sont indiqués sur le site internet en euros (€). Sauf indication contraire, les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Belgique au
moment de la commande. Les prix indiqués sur les fiches produits correspondent au prix unitaire du produit et n'incluent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.

4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au client lors du processus de commande, avant la confirmation de celle-ci.
Ces frais peuvent varier notamment en fonction :
• Du lieu de livraison
• Du transporteur sélectionné
• Du poids ou du volume de la commande
• Des éventuelles offres promotionnelles de livraison
Le montant total de la commande, incluant le prix des produits et les frais de livraison, est clairement indiqué au client avant la validation finale.

4.3 Modification des prix
Manolya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans avoir à se justifier. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve de la disponibilité des produits. Aucune modification de prix ne pourra être appliquée à une commande déjà confirmée.

4.4 Promotions et offres spéciales
Manolya peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, réductions ou codes promotionnels applicables à certains produits ou à l'ensemble du site. Ces offres sont valables pendant la durée indiquée sur le site, dans la limite des stocks disponibles, et selon les conditions spécifiques mentionnées pour chaque offre. Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Manolya se réserve le droit de mettre fin à toute offre promotionnelle à tout moment en cas d'erreur ou de fraude.

4.5 Erreurs de prix
Malgré toute l'attention portée à la mise à jour des informations du site, des erreurs de prix peuvent survenir. En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit, Manolya se réserve le droit d'annuler la commande concernée. Le client sera alors informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

4.6 Facturation
Pour chaque commande, une facture ou un récapitulatif de commande peut être transmis par voie électronique. Ce document récapitule notamment les produits commandés, leur prix unitaire, le montant total de la commande et les frais de livraison éventuels. Le client accepte expressément la transmission de la facture sous format électronique.

Article 5 – Paiement

5.1 Moyens de paiement
Le règlement des commandes effectuées sur le site de la marque Manolya s'effectue par les moyens de paiement proposés lors du processus de commande, notamment :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, ou autres cartes acceptées)
• Solutions de paiement en ligne sécurisées
• Tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande
Les moyens de paiement disponibles peuvent être modifiés à tout moment par Manolya.

5.2 Paiement sécurisé
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés grâce à l'utilisation de systèmes de paiement fournis par des prestataires spécialisés. Les informations relatives aux transactions financières sont traitées directement par ces prestataires et ne sont pas conservées par Manolya. Les données bancaires du client sont protégées par des protocoles de sécurité conformes aux standards en vigueur.

5.3 Validation du paiement
La commande est considérée comme définitivement validée uniquement après confirmation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé.

5.4 Vérification et prévention de la fraude
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Manolya se réserve le droit de procéder à certaines vérifications avant de valider une commande, portant notamment sur l'identité du client, les informations de facturation et les informations de livraison. Le client peut être invité à fournir des document justificatifs. À défaut de réponse dans un délai raisonnable ou en cas de doute sérieux sur la validité de la transaction, Manolya se réserve le droit d'annuler la commande.

5.5 Défaut ou incident de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, Manolya se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande, de refuser toute nouvelle commande du client concerné, et d'engager toute action nécessaire au recouvrement des sommes dues.

5.6 Conservation des preuves
Les données enregistrées par les systèmes informatiques de Manolya ou par les prestataires de paiement constituent des preuves des transactions financières et des commandes effectuées. Ces données sont conservées dans des conditions garantissant leur sécurité et leur intégrité, conformément à la législation applicable.

5.7 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Manolya jusqu'au paiement complet du prix par le client. Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés au client au moment de la livraison.

Article 6 – Livraison

6.1 Zone de livraison
Les produits commercialisés par la marque Manolya peuvent être livrés en Belgique ainsi que dans les pays indiqués lors du processus de commande sur le site internet. La liste des pays desservis peut être modifiée à tout moment par Manolya. Si une commande est passée pour une zone de livraison non couverte, Manolya se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement des sommes versées.

6.2 Modes de livraison
Les commandes sont expédiées via les transporteurs proposés lors de la commande. Les options de livraison disponibles peuvent varier selon le pays de livraison, le poids ou le volume du colis, et les services proposés par les transporteurs partenaires. Le client sélectionne le mode de livraison au moment de la validation de sa commande.
6.3 Délais de traitement des commandes
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de quelques jours ouvrables à compter de la validation du paiement. Les délais de traitement peuvent varier en fonction du volume de
commandes, des périodes promotionnelles, des jours fériés ou du temps de traitement des fournisseurs. Manolya s'efforce de traiter les commandes dans les meilleurs délais mais ne peut garantir un délai de préparation fixe.

 
6.4 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont fournis à titre estimatif et dépendent principalement du transporteur choisi. Ces délais peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques ou d'événements indépendants de la volonté de Manolya (intempéries, grèves, événements exceptionnels). Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

6.5 Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il fournit lors de la commande. Il doit notamment vérifier l'adresse complète, le code postal, le nom du destinataire et les éventuelles informations complémentaires nécessaires à la livraison. Manolya ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'impossibilité de livraison résultant d'une erreur dans les informations fournies. Si un colis est retourné à Manolya en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète, les frais de réexpédition pourront être facturés au client

6.6 Suivi de livraison
Lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi peut être communiqué au client afin de lui permettre de suivre l'acheminement de son colis. Le client est invité à consulter régulièrement les informations de suivi afin de s'assurer de la bonne réception de sa commande.

6.7 Réception de la commande
Il appartient au client de vérifier l'état du colis et des produits au moment de la réception. En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant toute anomalie apparente, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client de Manolya dans les meilleurs délais.

6.8 Colis non reçu
Si un colis est indiqué comme livré par le transporteur mais que le client déclare ne pas l'avoir reçu, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Pendant la durée de cette enquête, aucun remboursement ou renvoi de produit ne pourra être effectué. Manolya se réserve le droit de refuser toute demande manifestement abusive.

6.9 Colis perdu ou endommagé
En cas de perte du colis confirmée par le transporteur, Manolya pourra procéder soit à l'expédition d'un nouveau produit, soit au remboursement de la commande concernée. En cas de produit endommagé pendant le transport, le client devra fournir des éléments justificatifs (photographies, description du problème) afin de permettre le traitement de sa demande.

6.10 Retard de livraison
Manolya ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment des perturbations logistiques, conditions météorologiques, grèves ou événements exceptionnels. Toutefois, en cas de retard important, le client peut contacter le service client afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.

6.11 Transfert des risques
Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par le client, prend possession des produits. À partir de ce moment, Manolya ne peut être tenue responsable de la perte ou de la détérioration du colis.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

7.1 Principe du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge et de la réglementation européenne relative aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendriers à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

7.2 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque avant l'expiration du délai légal, notamment par courrier électronique adressé au service client de Manolya ou par toute déclaration écrite exprimant explicitement sa volonté de se rétracter. Toute demande incomplète ou tardive pourra ne pas être prise en compte.

7.3 Obligations du client après rétractation
À compter de la notification de sa décision de rétractation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concernés. Les produits doivent impérativement être retournés :
• Non utilisés
• Non ouverts
• Non descellés
• Dans leur état d'origine
• Dans leur emballage d'origine intact
• Accompagnés de tous les accessoires éventuels
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

7.4 Produits personnalisés
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment :
• Les produits réalisés sur mesure à la demande du client
• Les produits comportant des éléments personnalisés (composition, packaging spécifique, étiquetage, etc.)
• Tout produit modifié à la demande du client au moment de la commande
En conséquence, aucun remboursement, échange ou retour ne pourra être accepté pour ce type de produits, sauf en cas de défaut de conformité avéré.

7.5 Exclusions du droit de rétractation (cosmétiques)
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés par le client après la livraison, les produits ouverts, utilisés ou altérés, ainsi que tout produit ne pouvant être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, tout produit retourné ouvert, testé ou utilisé sera systématiquement refusé et ne donnera lieu à aucun remboursement. Cette exclusion ne s'applique pas aux produits livrés déjà endommagés ou non
conformes, pour lesquels les garanties légales demeurent applicables.

7.6 Conditions strictes de retour
Afin d'être éligible à un remboursement, le retour doit respecter l'ensemble des conditions suivantes :
• Retour dans les délais légaux
• Produit intact et revendable en l'état
• Absence de toute trace d'utilisation
• Emballage d'origine non endommagé et non modifié
• Produit non personnalisé
Manolya se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

7.7 Frais et responsabilité du retour
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client, sauf en cas d'erreur imputable à Manolya. Le client supporte également les risques liés au transport du retour ainsi que toute perte ou détérioration du produit retourné. Aucun remboursement ne pourra être effectué tant que les produits n'ont pas été réceptionnés et contrôlés par Manolya.

7.8 Remboursement
Lorsque les conditions de rétractation sont remplies, Manolya procède au remboursement du prix des produits retournés. En cas de retour validé, seul le prix des produits retournés est remboursé. Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu'à hauteur du tarif standard le moins coûteux proposé. Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

7.9 Refus de retour
Manolya se réserve le droit de refuser tout retour dans les cas suivants : produit ouvert ou utilisé, produit endommagé, produit incomplet, retour effectué hors délais, absence de preuve d'achat, emballage modifié, produit personnalisé. Dans ce cas, le produit pourra être renvoyé au client à ses frais, sans remboursement.

7.10 Retours hors droit de rétractation
En dehors du droit de rétractation, aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux, d'erreur de préparation ou de non-conformité avérée. Toute demande devra être effectuée dans un délai raisonnable après la réception, accompagnée de justificatifs (photos, description, etc.).

7.11 Prévention des abus
Manolya se réserve le droit de refuser toute demande de retour ou de remboursement en cas d'abus manifeste, notamment en cas de retours répétés de produits ouverts, de retour systématique lors de chaque commande, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive du droit de rétractation.

Article 8 – Garanties et responsabilité

8.1 Garanties légales applicables
Les produits commercialisés par la marque Manolya bénéficient des garanties légales prévues par le droit belge et européen, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
En tant que distributeur commercialisant des produits sous sa propre marque (white label), Manolya assume, à l'égard du consommateur, les obligations du responsable de la mise sur le marché, conformément à la réglementation en vigueur.

8.2 Garantie légale de conformité
Le client bénéficie d'une garantie de conformité couvrant les défauts existant au moment de la livraison du produit. Le produit est considéré comme conforme s'il correspond à la description donnée sur le site, présente les qualités qu'un consommateur peut légitimement attendre, et est propre à l'usage habituellement attendu d'un produit similaire. En cas de non-conformité, le client peut demander le remplacement du produit ou le remboursement lorsque les solutions précédentes sont impossibles ou disproportionnées. La mise en œuvre de la garantie est conditionnée au respect des conditions normales d'utilisation, de conservation et d'entretien du produit par le client.

8.3 Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés au sens du droit civil. Cette garantie s'applique lorsque le défaut est caché, qu'il existait au moment de l'achat, et qu'il rend le produit impropre à son usage. Le client peut alors demander la résolution de la vente ou solliciter une réduction de prix. La mise en œuvre de cette garantie est subordonnée à la preuve de l'existence du vice dans les conditions prévues par la loi.

8.4 Procédure de réclamation
Toute demande au titre des garanties doit être adressée au service client de Manolya avec le numéro de commande, une description détaillée du problème et des preuves visuelles (photographies, vidéo). Manolya se réserve le droit de demander le retour du produit, d'effectuer toute analyse ou expertise, et de refuser la demande en cas de non-respect des conditions d'utilisation. Toute réclamation incomplète ou non justifiée pourra ne pas être prise en compte.

8.5 Nature et statut des produits
Les produits commercialisés par la marque Manolya sont des produits cosmétiques, destinés exclusivement à un usage externe et à des fins esthétiques, conformément à la réglementation européenne applicable. Ils ne constituent en aucun cas des médicaments, des dispositifs médicaux, des traitements dermatologiques ou thérapeutiques, ni des solutions à visée médicale. Aucune information, description, recommandation ou contenu diffusé par Manolya ne saurait être interprété comme un avis médical, un diagnostic ou une garantie de résultat. En cas de doute ou de condition cutanée particulière, il appartient au client de consulter un professionnel de santé qualifié avant toute utilisation.

8.6 Obligation de prudence du client
Le client reconnaît être responsable du choix et de l'utilisation des produits. Il lui appartient de prendre connaissance des caractéristiques des produits avant achat, de lire attentivement les instructions et précautions d'emploi, de vérifier la compatibilité des produits avec son type de peau et sa sensibilité individuelle, et de consulter la liste complète des ingrédients avant toute utilisation.
Avant toute première utilisation, Manolya recommande expressément au client de réaliser un test cutané préalable en appliquant une petite quantité de produit sur une zone limitée de la peau et d'attendre 24 à 48 heures afin de vérifier l'absence de réaction indésirable. En cas de réaction (rougeur, irritation, inconfort), le client doit immédiatement cesser l'utilisation du produit.

8.7 Réactions cutanées, allergies et sensibilités individuelles
Les produits commercialisés par la marque Manolya sont des produits cosmétiques pouvant contenir des ingrédients susceptibles de provoquer des réactions cutanées variables selon les individus. Le client est expressément informé que chaque type de peau réagit différemment, qu'une tolérance antérieure à un ingrédient ne garantit pas l'absence de réaction future, et que certaines peaux peuvent présenter une sensibilité particulière ou évolutive.
Il appartient au client de consulter attentivement la liste complète des ingrédients avant toute utilisation, de s'assurer de l'absence d'allergie connue, et de procéder à un test cutané préalable. En cas de réaction, le client doit immédiatement cesser l'utilisation du produit et, si nécessaire, consulter un professionnel de la santé.

8.8 Conditions de conservation et stockage
Les produits commercialisés par Manolya doivent être conservés conformément aux indications fournies. Il appartient au client de veiller à la protection contre l'humidité et la lumière, à la fermeture correcte des contenants après utilisation, et au respect de la durée d'utilisation après ouverture (PAO). Toute altération du produit résultant de conditions de conservation inadaptées relève de la seule responsabilité du client.

8.9 Mauvaise utilisation, modification et détournement
La responsabilité de Manolya ne pourra être engagée en cas d'utilisation non conforme à la destination du produit, d'usage détourné ou abusif, de modification, transformation ou altération du produit, de mélange avec d'autres substances ou produits, ou d'utilisation dans des conditions non prévues par le fabricant. Toute utilisation non conforme ou modification du produit entraîne une exclusion totale de responsabilité de Manolya.

8.10 Absence de garantie de résultat
Les produits commercialisés par Manolya sont fournis sans garantie de résultat spécifique. Les effets et performances peuvent varier selon le type de peau, la régularité et la méthode d'application, les conditions environnementales ou de conservation, et l'utilisation concomitante d'autres produits ou traitements. Le client reconnaît expressément que l'utilisation des produits relève d'une obligation de moyens et non de résultats.

8.11 Limitation générale de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, la responsabilité de Manolya est strictement limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d'une faute avérée dans la distribution ou la fourniture des produits. Sont expressément exclus de toute mise en cause de la responsabilité de Manolya les dommages indirects, consécutifs ou immatériels, les dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits, ainsi que les dommages liés à l'intervention de tiers tels que transporteurs ou prestataires logistiques.

8.12 Plafonnement de responsabilité
Dans les cas où la responsabilité de Manolya serait retenue, celle-ci est strictement limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée. Aucun remboursement, indemnité ou compensation ne pourra excéder le montant de la commande. Cette limitation constitue une condition essentielle de la relation contractuelle, acceptée expressément par le client lors de la validation de sa commande.

8.13 Intervention de tiers
Manolya ne pourra être tenue responsable des dommages ou incidents résultant de l'intervention de tiers dans l'exécution de la commande, notamment les transporteurs et services de livraison, les prestataires logistiques ou de stockage, les prestataires de paiement, ou les hébergeurs et plateformes techniques. Les prestations de ces tiers sont régies par leurs propres conditions contractuelles.

8.14 Force majeure
La responsabilité de Manolya ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure, conformément à la législation en vigueur. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les épidémies ou pandémies, les grèves ou conflits sociaux, les perturbations des réseaux de transport ou de télécommunication, et les actes ou restrictions imposés par les autorités publiques.

8.15 Conformité réglementaire
Les produits commercialisés par Manolya sont conformes à la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques, notamment au Règlement (CE) n°1223/2009 au moment de leur mise sur le marché. Manolya s'assure, dans la mesure de ses obligations en tant que distributeur, que les produits proposés respectent les exigences légales en vigueur en matière de sécurité, d'étiquetage et d'information du consommateur.

8.16 Acceptation des risques
En validant sa commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits, avoir été informé des conditions d'utilisation et précautions à respecter, et accepter les limites inhérentes à l'utilisation de produits cosmétiques. Le client reconnaît utiliser les produits sous sa seule responsabilité, en tenant compte de ses caractéristiques personnelles, notamment son type de peau, ses sensibilités ou ses éventuelles allergies.

Article 9 – Données personnelles

9.1 Collecte des données
Dans le cadre de la vente de ses produits, la marque Manolya est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le client, notamment : nom et prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse email, numéro de téléphone, informations relatives à la commande, et données de navigation sur le site (cookies, etc.). Ces informations sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

9.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : traitement et gestion des commandes, livraison des produits, gestion du service client, envoi d'informations commerciales (si le client y a consenti), et prévention de la fraude et sécurisation des transactions.

9.3 Base légale
Le traitement des données personnelles repose sur l'exécution du contrat (commande), le respect d'obligations légales, le consentement du client (notamment pour les communications marketing), et l'intérêt légitime de Manolya (sécurité, amélioration des services).

9.4 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour répondre aux obligations légales, ou supprimées lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.

9.5 Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants : prestataires de paiement, prestataires techniques (hébergement, maintenance), transporteurs et services de livraison, et autorités administratives ou judiciaires si la loi l'exige. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité des données.

9.6 Sécurité des données
Manolya met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Toutefois, aucune transmission de données sur internet n'étant totalement sécurisée, Manolya ne peut garantir une sécurité absolue.

9.7 Droits du client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, et droit à la portabilité des données. Le client peut exercer ses droits en contactant Manolya à l'adresse email indiquée sur le site.

9.8 Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des contenus personnalisés. Le client peut configurer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau prévu à cet effet.

9.9 Réclamations
En cas de litige concernant le traitement des données personnelles, le client peut introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente, notamment l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique.

9.10 Responsabilité
Manolya s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Manolya ne pourra être engagée en cas d'accès frauduleux aux données résultant d'un événement échappant à son contrôle. Le client reconnaît être informé des modalités de traitement de ses données et les accepte lors de la validation de sa commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 Manolya titulaire des droits
L'ensemble des éléments composant le site de la marque Manolya, incluant notamment le nom commercial et la dénomination « Manolya », le logo et les signes distinctifs, les visuels, photographies, images et vidéos, les textes, descriptions et contenus éditoriaux, la structure et l'architecture du site, la charte graphique et l'identité visuelle, ainsi que les bases de données, codes sources et éléments techniques, sont protégés par les législations belges, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Manolya ou font l'objet d'un droit d'utilisation concédé à Manolya.

10.2 Protection globale du site
Le site dans son ensemble constitue une œuvre protégée. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Manolya, est strictement interdite. Cette protection s'étend à l'apparence générale du site, à l'expérience utilisateur, à la structure des pages et aux parcours clients.

10.3 Interdictions spécifiques
Il est strictement interdit de copier, reproduire ou exploiter les fiches produits, de télécharger, réutiliser ou diffuser les visuels sans autorisation, d'utiliser le nom Manolya à des fins commerciales ou promotionnelles, de créer un site ou une marque similaire susceptible de créer une confusion, ou de pratiquer toute forme de scraping ou de collecte automatisée de données.

10.4 Marques, signes distinctifs et identité
Le nom Manolya, ainsi que tous les éléments associés (logo, univers visuel, identité de marque), sont protégés. Toute reproduction, imitation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon, un acte de concurrence déloyale ou un parasitisme économique.

10.5 Contenus fournis par des tiers
Certains contenus (notamment visuels produits ou formulations) peuvent provenir de partenaires ou fournisseurs dans le cadre du white label. Ces contenus restent protégés par leurs droits respectifs et leur utilisation est strictement limitée à l'exploitation par Manolya dans le cadre de son activité.

10.6 Utilisation autorisée du site
Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du site. Toute utilisation à des fins commerciales, concurrentielles ou illicites est strictement interdite.

10.7 Liens hypertextes
La création de liens vers le site Manolya est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de la marque, de ne pas créer de confusion sur l'origine des produits, et de ne pas constituer une pratique trompeuse ou déloyale. Manolya se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait non conforme.

10.8 Sanctions
Toute utilisation non autorisée des éléments de propriété intellectuelle de Manolya expose son auteur à des poursuites judiciaires, notamment sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou du parasitisme économique. Des dommages et intérêts pourront être réclamés en réparation du préjudice subi.

10.9 Absence de transfert de droits
L'utilisation du site et l'achat de produits n'entraînent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client. Le client s'engage à respecter l'intégralité des droits de Manolya.

10.10 Protection et défense des droits Manolya se réserve le droit d'engager toute action nécessaire pour faire valoir ses droits, notamment des actions civiles et pénales, des demandes de suppression de contenus et des procédures en réparation.

10.11 Clause de protection renforcée
Le client reconnaît que l'ensemble des éléments constituant la marque Manolya représente une valeur économique importante. Toute atteinte à ces droits pourra faire l'objet de poursuites et donner lieu à une indemnisation intégrale du préjudice subi. Le client s'engage à ne porter aucune atteinte, directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle de Manolya.

Article 11 – Droit applicable et litiges

11.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge. Elles tiennent également compte des dispositions applicables du Code de droit économique et des réglementations européennes en vigueur, notamment en matière de consommation et de vente à distance.

11.2 Résolution amiable
En cas de différend ou de réclamation, le client est invité à contacter le service client de Manolya afin de trouver une solution amiable. Manolya s'engage à traiter toute réclamation avec attention et diligence.

11.3 Médiation
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut recourir à un service de médiation de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du siège de Manolya, sauf disposition légale impérative contraire.

11.5 Cas particulier du consommateur
Pour les clients ayant la qualité de consommateur, les règles impératives leur permettent de saisir soit les tribunaux de leur lieu de résidence, soit ceux du siège de Manolya.

11.6 Langue et interprétation
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera loi pour toute interprétation juridique.

11.7 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées invalides, nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et opposables au client.

11.8 Acceptation des CGV
La validation d'une commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve avant toute commande.